CGU / CGV

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

La société SAS PHENIX SPORT au capital de 12.599,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 889027918 dont le siège social est fixé 6 RUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD 06000 NICE commercialise des vélos électriques et accessoires sur le site internet « eclatvelo.fr ».

La société PHENIX SPORT est par ailleurs identifiable grâce aux informations suivantes :  

Tva intra-communautaire : FR90889027918

Siret : 88902791800040

Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

Le Client est expressément informé qu’en cas de vente avec retrait en magasin « Click and Collect », sur un produit en stock dans le magasin, seul la société indépendante exploitant le magasin dans lequel le retrait est prévu (ci-après l’« Exploitant indépendant») aura la qualité de vendeur.

Les CGV de l’Exploitant indépendant, également accessibles sur le Site, prévaudront alors sur les présentes CGV.

La société PHENIX SPORT ne saurait être tenue responsable du moindre dommage subi par le Client lié à une vente réalisée par un Exploitant indépendant, même si l’opération a eu lieu via le site internet de la société PHENIX SPORT.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société PHENIX SPORT propose à la vente les produits sur son site internet, en vente hors établissement. Le contrat présente et définit les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits du site internet « www.eclatvelo.fr ».

3. BON A SAVOIR

Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV auront la signification donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.

« Client » désigne l’acheteur de produit sur le Site, classé par défaut dans le groupe client de la base de données [Client – Groupe 1 / Défaut] du système technique d’exploitation commerciale du Site. 

« Force Majeure » désigne un évènement tel qu’une catastrophe naturelle ou un évènement politique majeur (guerre, …), qui s’avère être, au regard de ces circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d’un cas de force majeure.

« Produit » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par la société PHENIX SPORT sur le Site.

« Site » désigne le site internet www.eclatvelo.fr

4. ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir eu, préalablement à son achat, communication d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles et le prix des articles et des frais annexes ;
• la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit ;
• les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

5. CONDITIONS PRÉALABLES À L’ACHAT
Avant toute commande, le Client déclare :

• que son achat sur le site « cyclable.com » est effectué à titre personnel, sans lien direct avec une activité professionnelle, et que l’usage qu’il fera des produits respectera les normes et réglementations en vigueur ;

• disposer de la capacité juridique nécessaire pour comprendre et accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

6. COMMANDE

Le Client s’informe préalablement à tout achat des informations et caractéristiques essentielles des Produits sur le site « cyclable.com ». Le Client prend connaissance des Produits et de leurs données techniques sous sa seule responsabilité pour établir son choix et sa commande.

Il reste seul maître et juge de la compatibilité qu’il envisage de faire dans le cadre de leurs utilisations. La création du compte client et la validation du paiement valide de façon pleine et entière les présentes CGV de la société PHENIX SPORT.

Le client déclare avoir pris connaissance préalablement à sa commande des conditions d’achat sur le site « eclatvelo.fr ». Toute commande sur le site internet « eclatvelo.fr » est confirmée par document électronique adressé à l’e-mail renseigné dans son compte client.

6.1 Produit

Les produits proposés sur le site « eclatvelo.fr » sont réputés comme étant neufs, en parfait usage et fonctionnel. 

Le Client est expressément informé que les vélos proposés en commande click and collect, issus de stocks magasin, pourront présenter quelques kilomètres d’usage (entre 0 et 15 km pour un vélo à assistance électrique), du fait des tests client en magasin et des vérifications de sécurité opérées par les techniciens au montage du vélo, ce qui n’enlève rien à leur caractère de vélos neufs.

6.2 Prix

Les prix de vente des produits sur le site « eclatvelo.fr » sont indiqués en euro, toutes taxes comprises. Le prix valable est celui figurant sur le bon de commande au moment de l’enregistrement de cette dernière par le Client. 

Le prix des produits affiché sur le Site ne comprend pas l’éco-participation, ni la prestation de marquage (obligatoire pour les vélos de plus de 16 pouces – Décret n°2020-1439) le cas échant, ni les frais de la livraison, qui sont facturés en supplément dans la commande du Client en fonction des typologies de produit sélectionnées et des modalités de livraison choisies.

Le prix total applicable est celui figurant sur le bon de commande au moment de l’enregistrement de cette dernière par le Client.

Le montant des frais de livraison est fonction des modalités choisies par le Client, dont le montant est indiqué avant validation de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société PHENIX SPORT à tout moment. L’application du nouveau tarif est valable pour toutes commandes enregistrées postérieurement à cette modification.

En cas de Force majeure (en particulier dans le cas d’un bug informatique) ayant pour conséquence l’affichage sur le Site d’un tarif dérisoire ou erroné, la société PHENIX SPORT se réserve le droit de refuser la commande ou d’annuler la commande avec remboursement immédiat.

7. PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande comptant en utilisant les moyens de paiement proposés sur le site eclatvelo.fr : carte bancaire, virement bancaire ou compte PayPal.

Lors d’un paiement par carte, la sécurité des données bancaires est assurée grâce au protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité des informations transmises. Le site utilise également le système 3D Secure, qui permet de vérifier l’identité du titulaire de la carte pour renforcer la sécurité de la transaction.

En cas de règlement par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement par le service comptable de PHENIX SPORT. Cette validation intervient dans un délai maximal de 96 heures ouvrées à compter de la date du virement confirmée par l’établissement bancaire du Client.

Le Client garantit au moment de la commande qu’il est autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné. En cas de doute ou de suspicion de fraude, PHENIX SPORT se réserve le droit de demander des pièces justificatives (identité, autorisation d’utilisation du moyen de paiement). Si les informations fournies sont jugées insuffisantes ou non fiables, Phenix sport pourra annuler la commande sans autre formalité.

8. LIVRAISON

La disponibilité des produits, ainsi que de leurs différentes déclinaisons (taille, couleur, etc.), est précisée pour chaque fiche article sur le site eclatvelo.fr, selon le mode de livraison choisi.

Toutes les informations relatives aux conditions et délais de livraison sont consultables dans la rubrique « Livraison » du site. En cas de dépassement du délai habituel de livraison, le Client a la possibilité, conformément aux dispositions du Code de la consommation, soit de demander l’annulation de sa commande, soit de la maintenir.

Si, lors de la livraison, le colis semble endommagé ou présente un défaut visible, le Client est invité à refuser le colis et à informer immédiatement le service client ou le magasin de retrait concerné. PHENIX SPORT se chargera ensuite des démarches nécessaires auprès du transporteur afin de garantir le remplacement ou la réparation du produit abîmé.

Nous livrons nos produits en France métropolitaine, en Suisse et dans les pays de l’Union européenne, sous réserve du poids et de la nature des articles commandés. Si le Client choisit de réexpédier les produits vers une destination située en dehors de ces zones, il le fait sous sa propre responsabilité, et Nous ne pourrons être tenus responsable d’un éventuel dommage subi durant le transport.

9. DROIT DE RETRACTATION

9.1 Délai et conditions générales
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur un achat effectué sur le site eclatvelo.fr. Ce droit donne lieu au remboursement du produit et des frais de livraison initiaux. Les frais de retour restent à la charge du Client. En cas de retour partiel, les frais d’envoi initiaux ne sont pas remboursés. Les produits non emballés ou soumis à des normes d’hygiène (ex. : masques) ne sont pas éligibles à ce droit.

9.2 Modalités d’exercice
Pour se rétracter, le Client peut utiliser le formulaire disponible sur son compte client (rubrique « Mes demandes de retour »), ou transmettre une demande claire par téléphone, courrier ou e-mail. Il devra indiquer les informations permettant d’identifier la commande : nom et numéro de commande.

9.3 Conditions de retour des produits livrés à domicile
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage initial, avec la demande de retour. Le retour se fait au siège de PHENIX SPORT (aux frais du Client). Les retours sont sous la responsabilité du Client ; en cas de perte ou détérioration, aucun remboursement ne sera effectué. PHENIX SPORT se réserve le droit de refuser un retour non conforme.

10. REMBOURSEMENT

Lorsqu’un Client exerce son droit de rétractation, le remboursement est effectué après réception effective du produit retourné, à l’adresse indiquée par le service client et mentionnée dans les présentes conditions générales.

Le remboursement se fait via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sous un délai de 7 jours ouvrés après réception du retour. Si le retour s’effectue en magasin pour une commande livrée à domicile, aucun remboursement ne sera effectué sur place. En cas d’impossibilité technique (carte expirée, par exemple), le remboursement sera proposé par chèque ou virement bancaire.

11. GARANTIE

Le Client bénéficie des garanties légales en vigueur au moment de l’achat, selon le droit applicable sur le lieu d’exécution du contrat. Pour en faire usage, il doit contacter PHENIX SPORT ou le magasin partenaire concerné en cas de retrait sur place.

PHENIX SPORT s’engage à vendre des produits conformes aux normes de l’Union Européenne. Conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation, le Client dispose d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de défaut, le produit sera réparé ou échangé (Art. L.217-8).

La garantie contre les vices cachés s’applique également si un défaut de fabrication rend le produit inutilisable. Une garantie commerciale de minimum 2 ans est fournie par le constructeur à compter de la réception du produit. Si celle-ci est plus longue, PHENIX SPORT en assure le suivi. Le constructeur reste seul décisionnaire de son application.

Le Client doit retourner le produit concerné pour qu’une intervention soit envisagée. Ne sont pas couverts :

• les consommables,

• une mauvaise utilisation,

• une installation incorrecte,

• un usage non conforme.

Enfin, les demandes de garantie hors de la zone de livraison définie (article 7) ne seront pas prises en charge.

12. RESPONSABILITE

Les produits vendus sur le site « eclatvelo.fr » sont conformes à la législation française en vigueur.

PHENIX SPORT ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. Le Client s’engage à respecter les instructions et normes du fabricant, tant pour le montage que pour l’usage des produits.

La société fournit les informations disponibles au moment de la commande pour accompagner au mieux le Client. En cas d’incompatibilité matérielle empêchant l’usage du produit, aucune indemnisation ne pourra être exigée, en dehors du droit de rétractation prévu par la loi pour les ventes à distance.

13. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Le contenu du site « eclatvelo.fr », des présentes CGV, des visuels, mises en pages, infographies restent la propriété exclusive de la société PHENIX SPORT et des auteurs fournisseurs de la société PHENIX SPORT. Toute reproduction partielle ou totale du site et de son contenu est strictement interdite.

Toute reproduction partielle ou totale sans accord préalable est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera systématiquement l’objet de poursuites.

14. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

PHENIX SPORT collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes passées sur son site. Ces données peuvent être utilisées par PHENIX SPORT ou ses partenaires, selon les besoins de la commande ou, avec le consentement du Client, à des fins de prospection commerciale. La politique complète de confidentialité est consultable sur le site.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, y compris à des fins marketing. Ces droits peuvent être exercés par courrier recommandé avec pièce d’identité à l’adresse : PHENIX SPORT – 6 RUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD 06000 NICE.

Les données sont conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact. PHENIX SPORT s’engage à garantir leur sécurité, à ne les utiliser que dans le cadre prévu, et à ne pas les transmettre sans accord du Client, sauf obligation légale.

Des cookies peuvent être installés lors de la navigation sur le site. Ils permettent notamment de mémoriser certaines informations et de faciliter la visite suivante. Le Client peut désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus de détails, une page d’information est disponible sur le site

15. DROIT APPLICABLE – LITIGE – MÉDIATION

Les achats sur le site eclatvelo.fr de la société PHENIX SPORT et Les présentes CGV sont régis par la loi françaises.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites :

• Feront, en premier lieu, l’objet d’une tentative de résolution amiable et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable auprès du service client eclatvelo ;
• Pourront, en cas d’échec des premières discussions amiables, donner lieu à tentative de résolution via la médiation conventionnelle auprès de l’entité de médiation indiquée en bas de sa facture ;
• Pourront, en derniers recours, être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Dernière modification : le 23/05/2025